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Par arrêté du 28 septembre 2021, le Président du PETR Ouest Charente-Pays du Cognac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région de Cognac arrêté le 28 novembre 2019. Le SCoT de la Région de Cognac couvre 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la communauté d’agglomération de Grand Cognac et la communauté de communes du Rouillacais. Le SCoT est un document de planification et de stratégie intercommunautaire. Son but est de définir des orientations générales de l’organisation et de l’évolution du territoire. Il permet de fixer les principes d’organisation de l’espace en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’équipements, de services et d’environnement. 
Monsieur Philippe BERTHET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 20 octobre 2021 9h00 au 22 novembre 2021 17h00, pour une durée de 34 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête au PETR Ouest Charente, au Siège de la communauté d’agglomération de Grand Cognac, au Siège de la communauté de communes du Rouillacais et à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente aux jours et heures habituels d'ouverture.

                         
 
                      Consulter aussi le dossier d’enquête publique du SCoT sur le site :  https://cognac.proscot-eau.fr/


 
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de l’enquête au PETR Ouest Charente, au Siège de la communauté d’agglomération de Grand Cognac, au Siège de la communauté de communes du Rouillacais et à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente, ou les adresser :
 
                         
                           Par courrier à : 
                           Monsieur le Commissaire enquêteur
                           PETR Ouest Charente - Pays du Cognac
                           1 rue du Port, 16200 Jarnac
 
                       

                           Par voie électronique : contact.petr@grand-cognac.fr
 
 
 
Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux dates et heures suivantes :

 

  • Le mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 12h au siège du PETR Ouest Charente

  • Le jeudi 21 octobre 2021 de 9h à 12h au siège de la CdC du Rouillacais

  • Le mercredi 27 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 au siège de la CA de Grand Cognac

  • Le vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 12h à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente

  • Le mercredi 03 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 au siège de la CA de Grand Cognac

  • Le mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 au siège de la CdC du Rouillacais

  • Le vendredi 19 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 au siège de la CA de Grand Cognac

  • Le lundi 22 novembre 2021 de 14h à 17h au siège du PETR Ouest Charente


A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président du PETR le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an au siège de l’enquête à l’adresse suivante : 1 rue du Port, 16200 Jarnac.

A l’issue de l’enquête publique, le Schéma de Cohérence Territoriale éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis, est approuvé par délibération du PETR et devient exécutoire deux mois après sa transmission à Madame la Préfète.

Informations et renseignements complémentaires :

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale région de Cognac arrêté ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Monsieur le Président ou de Mme Sabine NOËL en charge du SCoT au PETR.

  • par courrier postal adressé au :  PETR , 1 rue du Port, 16200 JARNAC

  • par courrier électronique, à l’adresse : sabine.noel@grand-cognac.fr

  • par téléphone au : 06 48 53 04 92


Documents à télécharger : 

  • Arrêté de l'enquête publique
     

  • Affiche enquête publique 

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