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L’enquête Publique du projet de SCoT de la Région de Cognac s’est déroulée du 20 octobre 2021 au 22 novembre 2021.


​​Lors des permanences du commissaire enquêteur, par courrier ainsi que par mail, nous avons reçu des observations sur le document arrêté du SCoT. Vous pouvez les retrouver ici.

Vous trouverez ci-après le Rapport final et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur le projet de SCoT arrêté. 

 

                                                                                   Rapport final
 

Ce rapport sera tenu à votre disposition pour consultation pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège du PETR, à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac et au siège de la communauté de communes du Rouillacais. 

 

Le SCoT éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis et du rapport du commissaire-enquêteur sera approuvé par délibération du comité syndical du PETR prochainement. Il deviendra exécutoire deux mois après sa transmission à Madame la Préfète.

Informations et renseignements complémentaires :

  1. Toute information relative au projet de SCoT Région de Cognac arrêté peut être demandée auprès de Monsieur le Président ou de Mme Sabine NOËL en charge du SCoT au PETR. 
     

  • par téléphone au : 06 48 53 04 92